Le nouveau DPE individuel, appartement et collectif est arrivé depuis juillet ! - 12/07/2021
Son entrée en vigueur était annoncée pour le 1er juillet 2021 et il a bien répondu présent à cette date : désormais, c’est un nouveau DPE qui sera transmis lors des transactions immobilières de l’agglomération de Cergy-Pontoise et d’ailleurs.
Applicable aux maisons individuelles, aux appartements et aux immeubles d’habitation collectifs, ce DPE a l’ambition de traduire la performance énergétique telle qu’elle est réellement et non plus de fournir un résultat approximatif.
Il va permettre aussi à tous les acteurs de l’immobilier ainsi que plus généralement à tous les consommateurs de mieux se rendre compte des composantes d’une bonne et d’une mauvaise performance énergétique grâce à un rapport plus simple à comprendre. Avec de tels atouts, le DPE en a profité aussi pour passer dans le même temps au statut d’opposable.
DPE du 1er juillet 2021 : la fin du DPE indicatif et le début du DPE opposable
Dans l’agglomération de Cergy-Pontoise et partout en France, le DPE délivré depuis juillet 2021 s’est doté de tous les impératifs nécessaires pour devenir fiable et enfin opposable comme d’autres diagnostics immobiliers tels que l’état d’amiante ou le constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Ainsi, son contenu reflète désormais les caractéristiques réelles du logement et renseigne sur une note finale qui traduit, en toute transparence, la situation à la fois énergétique et climatique du bien.
Cette dernière est d’importance puisqu’elle sera confrontée aux exigences des pouvoirs publics dont l’objectif est de faire disparaître les passoires énergétiques (logements classés F ou G) d’ici 2028. Pour communiquer du mieux possible cette information essentielle, le rapport DPE a subi une véritable évolution : il est devenu très explicite et ne créera plus la confusion.
Un DPE avec plus de données, toutes pertinentes, qui incitent à la rénovation énergétique
Le DPE dont disposent les acteurs des transactions immobilières depuis le début du mois de juillet comporte davantage de données percutantes sur les capacités d’un logement à être économe en énergie et peu émetteur de gaz à effet de serre.
Parmi celles-ci figurent une nouvelle étiquette de performance à double-seuil énergie-climat (en effet, désormais les émissions de CO2 interviennent dans la détermination de la note finale), la fourchette du montant des dépenses d’énergie annuelles, la prise en compte de l’éclairage et de la ventilation dans les usages, l’ajout de nouveaux indicateurs au sein du rapport (confort d’été, la répartition des déperditions d’énergie, la qualité globale de l’isolation de l’enveloppe, etc.), etc.
En plus, deux bouquets de travaux pertinents recommandés pour améliorer le résultat DPE viennent clore le rapport et confirment que le nouveau DPE a aussi pour vocation d’inciter à la rénovation énergétique en véritable ambassadeur des politiques énergétiques actuelles.
Faut-il obligatoirement faire réaliser un nouveau DPE si vous disposez d’un ancien ?
Refaire le DPE n’est pas obligatoire pour les propriétaires vendeurs et bailleurs qui disposent déjà d’un DPE en cours de validité.
Mais il faut toutefois noter que la validité de l’ancienne version a été raccourcie et qu’à compter de 2025, l’ancien DPE ne pourra plus figurer dans le dossier de diagnostic technique d’une vente ou d’une location :
- dès 2023 : fin de validité des DPE réalisés à une date antérieure au 1er janvier 2018 ;
- dès 2025 : fin de validité des DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
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